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Economie

Tunisie – Services bancaires : Quels sont les devoirs de votre banque ?

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Questions relatives aux droits des clients des banques reviennent toujours. Ces questions sont posées par les entrepreneurs, jeunes ou moins jeunes, les professionnels, les salariés… Tout le monde est concerné.

Malgré les nombreuses mesures qui visent à protéger les clients de la banque (qu’ils soient déposants ou emprunteurs ou clients d’autres services), ces derniers se trouvent dans de nombreuses situations face à des abus des banques (ou de leurs employés). L’ignorance des clients de leurs droits, des textes les régissant et des procédures à suivre en cas de différend et le manque de procédures claires, d’outils de partage et de veille juridique du côté des banques ne font que compliquer les choses et altérer la relation de confiance entre les banques et leurs clients.

L’objectif de cette série d’articles est de présenter les droits des clients des banques dans différents domaines (services à fournir, conditions tarifaires, délais de traitement des opérations, clôture des comptes bancaires…) ainsi que les recours possibles de ces clients en cas de différends.

Ce premier article sera consacré au droit au compte bancaire, aux services bancaires de base qui doivent être offerts par les banques et au contenu de la convention qui doit régir la relation entre les banques et leurs clients personnes physiques ou morales pour des besoins non professionnels.

Le droit au compte bancaire en Tunisie

Contrairement à la législation française, aucun texte de droit tunisien ne garantit aux personnes physiques et morales le droit à un compte bancaire et n’oblige les banques d’ouvrir un tel compte pour ces personnes.

En France, ce droit est attribué à toute personne physique ou morale domiciliée en France, à Toute personne physique résidant légalement sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne n’agissant pas pour des besoins professionnels ainsi que toute personne physique de nationalité française résidant hors de France et ce conformément aux dispositions de l’article L312-1 du Code monétaire et financier tel que modifié par les dispositions de l’Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017.

Ce droit doit être respecté et observé pour les personnes en situation de fragilité financière et une procédure de recours à la Banque de France est prévue en cas de refus de la part d’un établissement de crédit d’ouvrir un compte. La Banque de France procède à la désignation d’un établissement de crédit pour la personne concernée.

En Tunisie, c’est La Poste qui s’engage à ouvrir un compte courant pour tout citoyen tunisien et ce sur présentation des pièces justificatives relatives à son identité, son lieu de résidence et les sources de financement de son compte.

Les services bancaires de base

Conformément aux dispositions de l’article 83 de la nouvelle loi bancaire numéro 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, les banques doivent offrir des services bancaires de base dont la liste et les conditions sont fixées par décret gouvernemental.

Les services bancaires de base sont censés fournir aux clients le minimum nécessaire pour lui permettre de gérer son compte. Ils ne sont pas forcément des services gratuits.

Ces services bancaires de base sont fixés par les dispositions de l’article 1er du décret n° 2006-1880 du 10 juillet 2006 (toujours en vigueur conformément aux dispositions de l’article 191 de la loi 2016-48 qui stipule que les textes d’application de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit demeurent applicables jusqu’à leur révision ou modification, conformément à la présente loi).

Il s’agit de :

1) la gestion du compte et sa clôture,

2) la délivrance d’un relevé d’identité bancaire et son inscription sur tout relevé de compte,

3) la domiciliation des effets de commerce et des virements bancaires,

4) l’envoi d’un relevé des opérations effectuées sur le compte à l’adresse, déclarée à la banque, du titulaire du compte,

5) la réalisation des opérations d’encaissement de chèques et de virements bancaires et postaux,

6) la réalisation des opérations de dépôt et de retrait de fonds en espèces,

7) la réalisation des paiements sous forme de virements ou de prélèvements ou sous toute autre forme,

8) la délivrance d’une carte bancaire.

Parmi ces services, l’envoi d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ainsi que la réalisation des opérations de dépôt et de retrait de fonds en espèces doivent être gratuits. En effet, et conformément aux dispositions de l’article 34 de la circulaire aux Banques n° 91-22 relative à la réglementation des conditions de banque, les banques ne peuvent prélever d’autres commissions que celles prévues dans la liste annexée à ladite circulaire.

L’institution de toute nouvelle commission doit faire l’objet d’une concertation avec toutes les banques au sein de l’Association Professionnelle des Banques qui saisira la Banque Centrale de Tunisie de la position définitive à ce sujet.

L’annexe 1 de la circulaire aux banques n° 91-22 ne prévoit pas le prélèvement de commissions pour les opérations de remise de relevés ou d’extraits de compte ou pour les opérations de dépôt et de retrait de fonds en espèces.

Ce sujet relatif aux conditions bancaires sera traité en détail lors d’un prochain article consacré à ce sujet.

L’obligation d’établir une convention écrite entre la banque et ses clients 

Les banques doivent soumettre la gestion des comptes de dépôt des personnes physiques et morales pour des besoins non professionnels (salariés, retraités, associations, partis politiques…) à une convention écrite entre la banque et le client qui comporte les conditions générales d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte et les conditions particulières relatives aux produits, services et moyens de paiement auxquels le compte donne lieu ainsi que la liste et le montant des commissions applicables et ce conformément aux dispositions de l’article 83 de la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers.

La Banque Centrale de Tunisie a fixé les conditions générales et particulières minimales de cette convention au niveau de sa circulaire aux banques numéro 2006-11 du 18 octobre 2006.

Cette convention doit préciser les conditions générales minimales suivantes :

  1. la durée de la convention et les conditions de son renouvellement ;
  2. les modalités d’ouverture du compte et les documents à produire pour l’identification du client ;
  3. les produits et services dont le client bénéficie.

A cet effet, la convention doit prévoir ce qui suit :

– le droit du client à bénéficier des services bancaires de base ;

– les moyens par lesquels le client est informé des opérations enregistrées sur son compte. A cet égard, la convention doit prévoir que le client est tenu informé, chaque mois, de toutes les opérations créditrices et débitrices du compte. L’information du client peut avoir lieu au moyen de l’extrait mensuel du compte ;

– les procédures de traitement des incidents liés au fonctionnement du compte et des moyens de paiement, ainsi que les procédures d’opposition 

  1. l’obligation de la banque d’aviser le client par écrit ou par tout moyen laissant une trace écrite de tout projet de modification des conditions applicables au compte quarante-cinq jours (45) avant sa date d’application et de sommer le client dans le texte de l’avis qu’il dispose d’un délai d’un mois pour s’opposer à cette modification.
  2. les conditions de transfert du compte d’une agence à une autre ;
  3. les conditions de résiliation de la convention et de clôture de compte ainsi que les délais de préavis;

En cas de modification substantielle de la convention ou d’un tarif applicable au compte, la convention doit prévoir que le client ne supporte pas les frais dus à la clôture ou au transfert du compte faits à sa demande, en cas de contestation de sa part de ladite modification.

  1. l’obligation de garder secrètes les informations relatives au client, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur ;
  2. les modalités du mandat, son objet, sa révocation et ses effets ;
  3. les modalités de fonctionnement du compte de dépôt collectif ;
  4. le sort du compte en cas de décès du ou de ses titulaires ;
  5. l’obligation de la banque de prévoir dans les extraits de compte la possibilité de recours à la médiation bancaire et ses procédures ;
  6. l’obligation du client de signaler sans délai à la banque tout changement intervenu au niveau des informations qu’il a fournies au moment et après l’ouverture du compte et notamment en cas de changement d’adresse.

Elle doit préciser, aussi, les conditions particulières minimales suivantes :

  1. les modalités d’obtention et de retrait des moyens de paiement ;
  2. les commissions applicables aux produits et services bancaires, y compris les produits et services qui font l’objet de conventions spécifiques annexées à la convention et les commissions applicables aux incidents nés du fonctionnement du compte et des moyens de paiement ;
  3. les dates de valeur ;
  4. les effets d’une position débitrice non autorisée du compte, les moyens par lesquels le client en est informé ainsi que la commission applicable ;
  5. les effets du gel du compte et notamment les délais et procédures de sa clôture par la banque.
  6. les noms, prénoms et adresses du ou des médiateurs de la banque ;

Sofiène WERIEMI
Expert-Comptable


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Economie

Formation en ligne ou e-learning : les avantages et les inconvénients

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La formation en ligne offre de nombreux avantages dont la flexibilité et le gain de temps. Qu’en est-il des inconvénients ?

Le secteur de la formation en ligne est en pleine éclosion. Cours à distance, e-learning : de plus en plus d’individus ou de salariés optent pour cette option qui permet de continuer ses activités quotidiennes tout en préparant un diplôme en acquérant de nouvelles compétences.

Quels avantages offre-t-elle ? Quels sont ses inconvénients ?

LES AVANTAGES DE LA FORMATION EN LIGNE

Elle permet de rester flexible

Vous pouvez préparer un diplôme en restant chez vous, comme les horaires s’adaptent à votre emploi du temps. Vous pouvez donc vous former le soir, le week-end et continuer ainsi en journée vos activités : exercer un emploi, vous occuper de votre famille ou suivre une autre formation en présentiel.

En effet, c’est la formule idéale pour ceux qui souhaitent préparer un double cursus ou ceux qui travaillent en journée et désirent se former à leur rythme.

Elle permet de réduire certaines contraintes

D’un point de vue financier vous réduisez certains coûts liés au transport par exemple, comme vous n’avez pas à vous déplacer. Certains cours sont proposés par vidéo conférence, il vous suffit alors de vous connecter à la plateforme pour assister aux leçons. Vous gagnez donc du temps comme vous évitez les déplacements.

En outre, plusieurs dates sont proposées pour le début de votre formation, alors que les cours en présentiel ont des horaires plus stricts et des dates de rentrée beaucoup moins flexibles.

Des cours taillés sur-mesure

Opter pour une formation en ligne vous permet d’évoluer à votre rythme. Vous vous connectez lorsque vous êtes disponible et visionnez les vidéos des cours selon votre rythme. Libre à vous donc de mettre pause, de repartir en arrière ou de vous arrêter pour assimiler vos leçons. Par ailleurs, un tuteur corrige vos exercices et adapte les cours à votre niveau, à vos besoins spécifiques.

Un suivi efficace

Les nouvelles technologies aidant, chaque étudiant est suivi minutieusement dans le cadre d’une formation en ligne. Des outils d’analyse permettent au centre de formation de suivre l’évolution de chaque élève. Il s’agit donc d’un système efficace, cependant suivre des cours à distance a aussi ses limites.

Des économies

Les formations en ligne vous permettent de faire des économies. En effet, si se former coûte cher en général, avec les cours en ligne vous faites des économies sur le prix du matériel comme tout est souvent dématérialisé. Avec l’e-learning, vous avez accès à des plateformes en ligne, du matériel de révision en vidéo, ainsi que des échanges par email. La plus grande dépense sera donc votre connection Internet.

La formation en ligne comprend également quelques inconvénients. Quels sont-ils ?

LES INCONVÉNIENTS

Suivre des cours à distance demande un niveau de motivation et de responsabilité élevé. En effet, pouvoir suivre les cours après avoir effectué ses activités quotidiennes n’est pas toujours aussi aisé qu’on le pense. Sens de l’organisation, bonne gestion de son temps sont des qualités à posséder (ou à développer) avant de pouvoir se lancer ; autrement, le projet de formation peut facilement échouer. Motivation, concentration et sens de l’organisation sont donc les mots d’ordre.

Le manque de communication peut être perçu comme un défi

La formation en présentiel permet d’entrer en contact avec d’autres étudiants, communiquer.  La communication dans le cadre d’un apprentissage en ligne est souvent réduite à des échanges écrits : e-mails, chat, etc.

L’autodiscipline

Pour réussir une formation en ligne, il faut une bonne dose d’autodiscipline. Sans cela, vous ne parviendrez pas au bout de votre projet. Ceux qui ont besoin d’être suivis de près pour évoluer et bien assimiler leur cours se trouveront un peu dépourvus. L’autodiscipline pour réussir est ici indispensable. En effet, les cours en ligne vous libèrent de nombreuses contraintes et vous offrent de la flexibilité mais sans une bonne organisation, de la discipline, vous remettrez les choses à plus tard. La procrastination est ici le meilleur ami de l’échec.

L’isolement peut être difficile à supporter

Les formations en ligne offrent beaucoup de flexibilité et en vous permettant notamment d’accéder à distance à un cours qui a eu lieu plus tôt dans la journée. Cela signifie que vous êtes souvent seul au moment de l’apprentissage. Vous faites tout en solo et les communications par email, vidéoconférence, réseaux sociaux ou sur les forums de discussion vous isolent davantage car vos contacts avec les autres étudiants et les enseignants ou formateurs restent virtuels..

Les préoccupations liées à l’utilisation des écrans

Les formations en ligne nécessitent l’utilisation prolongé d’écrans et ordinateurs. Les spécialistes mettent en avant les conséquences de cela sur la santé : fatigue des yeux, problèmes physiques liés à une mauvaise posture.

En effet, être assis devant un écran pendant plusieurs heures est dangereux pour la santé. Il est donc recommandé de se renseigner sur la posture à adopter lorsque l’on travaille assis pendant longtemps mais aussi sur la hauteur du bureau et faire des pauses régulièrement.

La nécessité de maîtriser l’outil informatique

La formation à distance a pu se développer grâce à la révolution numérique. Il faut donc pouvoir maîtriser quelque peu l’outil informatique ou ne pas avoir une appréhension des nouvelles technologies. En outre, il faut être capable d’étudier devant son ordinateur pendant plusieurs heures. En présentiel, les cours ont lieu dans une salle. C’est donc une autre dynamique.

Toutefois, si vous vous sentez prêt et avez la motivation nécessaire, vous pouvez vous lancer !

Les plateformes de formation à distance

Il en existe de nombreuses, selon vos centres d’intérêt et vos besoins. La plupart des grandes universités internationales permettent de suivre des cours en ligne. Il est nécessaire de visiter leur site Internet pour connaître les modalités d’inscription.

Il existe des nombreux plateformes d’e-learning qui nous détaillerons dans un autre article.

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Economie

Télétravail : avantages et inconvénients

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Réduire le temps passé dans les transports, voilà la première motivation des salariés qui demandent à télétravailler.

Travailler et avoir plus de temps pour soi et ses proches

Sans surprise, une meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle est un critère de choix important. Avec le télétravail, il est plus simple d’emmener ses enfants à l’école, de prendre un rendez-vous plus tôt chez le médecin, d’attendre une livraison à domicile. 85 % des télétravailleurs interrogés dans l’enquête Télétravail 2019 apprécient cet avantage.

Plus étonnant, télétravailler devient pour beaucoup une façon de mieux travailler, notamment grâce à un cadre de travail plus calme et confortable (66 % au total dans l’enquête précédemment citée). « Avec l’open space et le bureau flexible, les conditions se sont tellement dégradées dans mon entreprise qu’une journée de télétravail est nécessaire, tout simplement pour bien faire mon travail », résume Noëlle, juriste dans une grande entreprise de La Défense (92).

Vidéaste et graphiste au service communication d’une banque régionale, Cédric a besoin lui aussi de calme pour effectuer le montage des films d’entreprise. « C’est la seule activité qu’il m’est difficile de faire en open space. J’ai négocié une journée de télétravail pour réaliser cette tâche chez moi. »

Moins dérangés, plus concentrés, les salariés estiment d’ailleurs être plus productifs en télétravail (89 %). Les dirigeants et managers de télétravailleurs le constatent eux aussi, relevant, outre une meilleure productivité, un engagement accru de leurs salariés.

Perte du lien collectif et risque d’isolement

Même si les avantages l’emportent, les télétravailleurs sont les premiers à percevoir les inconvénients de la formule. En tête de la liste figurent l’empiétement de la vie professionnelle sur la vie personnelle et la difficulté de séparer ces deux temps. Ne pas disposer d’une pièce réservée (6 télétravailleurs sur 10), constitue un obstacle. Par ailleurs, et c’est le revers de la productivité, près de 50 % des salariés soulignent une charge globale de travail plus importante, et même un risque d’addiction au travail.

Autres écueils ressentis par 54 % des télétravailleurs, l’isolement, la perte du lien collectif, l’absence de connexion. Responsable de l’avant-vente dans une société de services informatiques, Nicolas peut choisir à sa guise son lieu de travail, dans l’entreprise ou à son domicile : « Au début, je suis tombé dans tous les pièges : travailler douze heures par jour sans sortir ni voir personne pour boucler un appel d’offres, céder à la facilité en travaillant de chez moi plutôt qu’au bureau pour ne pas affronter la pluie à vélo. À présent, je m’efforce de me rendre deux ou trois jours par semaine dans mon entreprise. »

Pratiqué à haute dose, le télétravail peut également présenter des risques pour la santé physique : sédentarité, prise de poids, voire insomnies, comme le signale une étude de l’Organisation internationale du travail parue en 2017. Des risques qui ne concernent pas les salariés qui alternent avec des jours de travail au bureau.

La nécessité de garde-fous

Les entreprises les plus expérimentées ont mis en place tout un processus pour éviter de telles dérives. « Le télétravail est assorti d’une période probatoire de trois mois qui permet au salarié et au manager de s’ajuster. Ensuite, nous sommes très vigilants à prévenir le sentiment d’isolement par des échanges réguliers. Enfin, personne ne peut télétravailler plus de trois jours par semaine. Les deux jours au bureau sont non négociables », détaille Martine Bordonné, responsable du télétravail chez Orange. Une formation sous forme de « serious game » est même proposée à tout futur télétravailleur pour lui permettre de se projeter dans cette nouvelle organisation.

« Cette formation passe en revue tous les risques du travail à domicile, y compris la tentation des allers-retours vers le réfrigérateur ! Le domicile devient le lieu de travail, et notre responsabilité d’employeur est donc engagée. »

Chez Renault, le dernier accord, signé en février, accorde une attention particulière au renforcement du lien entre le télétravailleur et ses collègues. « Le manager et son équipe déterminent jusqu’à deux jours par semaine où personne ne télétravaille. Cela permet de tenir des réunions d’équipe, de faire les activités qui nécessitent une présence physique, d’avoir aussi des moments de convivialité tous ensemble. C’est extrêmement important pour à la fois permettre le télétravail et garantir le collectif de travail essentiel à la vie professionnelle », indique Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault.

Discrimination interdite

En télétravail, vous conservez les mêmes droits que ceux des salariés qui exécutent leur contrat de travail dans l’entreprise : entretiens d’évaluation, promotions, augmentations de salaire, formations, etc. Vous bénéficiez également d’un droit au retour au travail dans les locaux de l’entreprise.

Peut-on refuser de télétravailler ?

Le télétravail ne peut pas être imposé au salarié. Ce n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. Seule exception, en cas de « circonstances exceptionnelles », telles qu’une menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, le Code du travail précise que « la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

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7éme édition du Salon de l’entreprenariat « Riyeda »

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Depuis sa création en 2014, le Salon de l’Entreprenariat “RIYEDA” a pris de l’ampleur et est devenu l’événement le plus influent pour les créateurs et dirigeants d’entreprise. Ce Rendez-vous immanquable rassemble, chaque année, autour de 70 conférenciers, 765 jeunes entrepreneurs, 271 dirigeants d’entreprises et 46 investisseurs  à la Cité de la Culture de Tunis. Ils partagent de nouvelles idées et s’inspirent auprès de nombreuses  personnalités emblématiques politiques et institutionnelles.

Le nombre de créations d’entreprises s’est accrue de 16.6% en Septembre 2019, une évolution prometteuse qui devrait s’accroître en 2020 compte-tenu du dynamisme entrepreneurial inégalé. Pour tous ceux qui veulent se lancer dans l’aventure,  le Salon “RIYEDA” est un véritable catalyseur de toutes les énergies créatrices. Pendant deux jours, les visiteurs (porteurs de projet, créateurs, Startups, franchises, dirigeants de TPE et PME) trouvent tout ce qu’il faut, pour leur apporter des solutions concrètes et faire décoller leurs projets.

Le programme du Salon de l’Entrepreneuriat comprend plusieurs volets, dont Riyeda Hackathon pour Start-up, qui permet d’attirer et de connecter les start-up tunisiennes opérant dans le secteur des applications mobiles dans l’agriculture. Des experts, coachs et mentors seront présents pour encadrement et orientation.

Pour plus d’informations : https://www.riyeda.tn/

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