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Economie

Tunisie – Services bancaires : Quels sont les devoirs de votre banque ?

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Questions relatives aux droits des clients des banques reviennent toujours. Ces questions sont posées par les entrepreneurs, jeunes ou moins jeunes, les professionnels, les salariés… Tout le monde est concerné.

Malgré les nombreuses mesures qui visent à protéger les clients de la banque (qu’ils soient déposants ou emprunteurs ou clients d’autres services), ces derniers se trouvent dans de nombreuses situations face à des abus des banques (ou de leurs employés). L’ignorance des clients de leurs droits, des textes les régissant et des procédures à suivre en cas de différend et le manque de procédures claires, d’outils de partage et de veille juridique du côté des banques ne font que compliquer les choses et altérer la relation de confiance entre les banques et leurs clients.

L’objectif de cette série d’articles est de présenter les droits des clients des banques dans différents domaines (services à fournir, conditions tarifaires, délais de traitement des opérations, clôture des comptes bancaires…) ainsi que les recours possibles de ces clients en cas de différends.

Ce premier article sera consacré au droit au compte bancaire, aux services bancaires de base qui doivent être offerts par les banques et au contenu de la convention qui doit régir la relation entre les banques et leurs clients personnes physiques ou morales pour des besoins non professionnels.

Le droit au compte bancaire en Tunisie

Contrairement à la législation française, aucun texte de droit tunisien ne garantit aux personnes physiques et morales le droit à un compte bancaire et n’oblige les banques d’ouvrir un tel compte pour ces personnes.

En France, ce droit est attribué à toute personne physique ou morale domiciliée en France, à Toute personne physique résidant légalement sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne n’agissant pas pour des besoins professionnels ainsi que toute personne physique de nationalité française résidant hors de France et ce conformément aux dispositions de l’article L312-1 du Code monétaire et financier tel que modifié par les dispositions de l’Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017.

Ce droit doit être respecté et observé pour les personnes en situation de fragilité financière et une procédure de recours à la Banque de France est prévue en cas de refus de la part d’un établissement de crédit d’ouvrir un compte. La Banque de France procède à la désignation d’un établissement de crédit pour la personne concernée.

En Tunisie, c’est La Poste qui s’engage à ouvrir un compte courant pour tout citoyen tunisien et ce sur présentation des pièces justificatives relatives à son identité, son lieu de résidence et les sources de financement de son compte.

Les services bancaires de base

Conformément aux dispositions de l’article 83 de la nouvelle loi bancaire numéro 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, les banques doivent offrir des services bancaires de base dont la liste et les conditions sont fixées par décret gouvernemental.

Les services bancaires de base sont censés fournir aux clients le minimum nécessaire pour lui permettre de gérer son compte. Ils ne sont pas forcément des services gratuits.

Ces services bancaires de base sont fixés par les dispositions de l’article 1er du décret n° 2006-1880 du 10 juillet 2006 (toujours en vigueur conformément aux dispositions de l’article 191 de la loi 2016-48 qui stipule que les textes d’application de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit demeurent applicables jusqu’à leur révision ou modification, conformément à la présente loi).

Il s’agit de :

1) la gestion du compte et sa clôture,

2) la délivrance d’un relevé d’identité bancaire et son inscription sur tout relevé de compte,

3) la domiciliation des effets de commerce et des virements bancaires,

4) l’envoi d’un relevé des opérations effectuées sur le compte à l’adresse, déclarée à la banque, du titulaire du compte,

5) la réalisation des opérations d’encaissement de chèques et de virements bancaires et postaux,

6) la réalisation des opérations de dépôt et de retrait de fonds en espèces,

7) la réalisation des paiements sous forme de virements ou de prélèvements ou sous toute autre forme,

8) la délivrance d’une carte bancaire.

Parmi ces services, l’envoi d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ainsi que la réalisation des opérations de dépôt et de retrait de fonds en espèces doivent être gratuits. En effet, et conformément aux dispositions de l’article 34 de la circulaire aux Banques n° 91-22 relative à la réglementation des conditions de banque, les banques ne peuvent prélever d’autres commissions que celles prévues dans la liste annexée à ladite circulaire.

L’institution de toute nouvelle commission doit faire l’objet d’une concertation avec toutes les banques au sein de l’Association Professionnelle des Banques qui saisira la Banque Centrale de Tunisie de la position définitive à ce sujet.

L’annexe 1 de la circulaire aux banques n° 91-22 ne prévoit pas le prélèvement de commissions pour les opérations de remise de relevés ou d’extraits de compte ou pour les opérations de dépôt et de retrait de fonds en espèces.

Ce sujet relatif aux conditions bancaires sera traité en détail lors d’un prochain article consacré à ce sujet.

L’obligation d’établir une convention écrite entre la banque et ses clients 

Les banques doivent soumettre la gestion des comptes de dépôt des personnes physiques et morales pour des besoins non professionnels (salariés, retraités, associations, partis politiques…) à une convention écrite entre la banque et le client qui comporte les conditions générales d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte et les conditions particulières relatives aux produits, services et moyens de paiement auxquels le compte donne lieu ainsi que la liste et le montant des commissions applicables et ce conformément aux dispositions de l’article 83 de la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers.

La Banque Centrale de Tunisie a fixé les conditions générales et particulières minimales de cette convention au niveau de sa circulaire aux banques numéro 2006-11 du 18 octobre 2006.

Cette convention doit préciser les conditions générales minimales suivantes :

  1. la durée de la convention et les conditions de son renouvellement ;
  2. les modalités d’ouverture du compte et les documents à produire pour l’identification du client ;
  3. les produits et services dont le client bénéficie.

A cet effet, la convention doit prévoir ce qui suit :

– le droit du client à bénéficier des services bancaires de base ;

– les moyens par lesquels le client est informé des opérations enregistrées sur son compte. A cet égard, la convention doit prévoir que le client est tenu informé, chaque mois, de toutes les opérations créditrices et débitrices du compte. L’information du client peut avoir lieu au moyen de l’extrait mensuel du compte ;

– les procédures de traitement des incidents liés au fonctionnement du compte et des moyens de paiement, ainsi que les procédures d’opposition 

  1. l’obligation de la banque d’aviser le client par écrit ou par tout moyen laissant une trace écrite de tout projet de modification des conditions applicables au compte quarante-cinq jours (45) avant sa date d’application et de sommer le client dans le texte de l’avis qu’il dispose d’un délai d’un mois pour s’opposer à cette modification.
  2. les conditions de transfert du compte d’une agence à une autre ;
  3. les conditions de résiliation de la convention et de clôture de compte ainsi que les délais de préavis;

En cas de modification substantielle de la convention ou d’un tarif applicable au compte, la convention doit prévoir que le client ne supporte pas les frais dus à la clôture ou au transfert du compte faits à sa demande, en cas de contestation de sa part de ladite modification.

  1. l’obligation de garder secrètes les informations relatives au client, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur ;
  2. les modalités du mandat, son objet, sa révocation et ses effets ;
  3. les modalités de fonctionnement du compte de dépôt collectif ;
  4. le sort du compte en cas de décès du ou de ses titulaires ;
  5. l’obligation de la banque de prévoir dans les extraits de compte la possibilité de recours à la médiation bancaire et ses procédures ;
  6. l’obligation du client de signaler sans délai à la banque tout changement intervenu au niveau des informations qu’il a fournies au moment et après l’ouverture du compte et notamment en cas de changement d’adresse.

Elle doit préciser, aussi, les conditions particulières minimales suivantes :

  1. les modalités d’obtention et de retrait des moyens de paiement ;
  2. les commissions applicables aux produits et services bancaires, y compris les produits et services qui font l’objet de conventions spécifiques annexées à la convention et les commissions applicables aux incidents nés du fonctionnement du compte et des moyens de paiement ;
  3. les dates de valeur ;
  4. les effets d’une position débitrice non autorisée du compte, les moyens par lesquels le client en est informé ainsi que la commission applicable ;
  5. les effets du gel du compte et notamment les délais et procédures de sa clôture par la banque.
  6. les noms, prénoms et adresses du ou des médiateurs de la banque ;

Sofiène WERIEMI
Expert-Comptable


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Une première en Tunisie, la BIAT lance le paiement par carte sans contact

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Dans le cadre de l’amélioration de son offre de produits monétiques, la BIAT lance le projet du mode sans contact sur ses cartes bancaires. Cette initiative répond aux besoins dictés par le rythme de vie, devenu très accéléré, et permet ainsi aux clients d’effectuer leurs petits achats de manière simple, rapide et sécurisée.

L’option de paiement sans contact, adossée à la technologie NFC – Near Field Communication – donne la possibilité au détenteur de la carte intégrant cette option, de régler des achats de petits montants en l’approchant à trois ou quatre centimètres du terminal de paiement électronique (TPE), sans obligation de signature ni de saisie de code confidentiel.

Le client pourra utiliser sa carte en mode sans contact et sans saisie de code confidentiel (PIN) dans la limite de 30 dinars par opération. Le nombre maximum d’opérations successives, sans contact et sans saisie de code PIN est fixé à trois. Au-delà, le client devra utiliser sa carte en mode contact classique afin de pouvoir effectuer de nouveau des paiements sans contact.

Le système de paiement sans contact constitue également une opportunité non négligeable pour le commerçant. Avec des délais de transaction plus courts, le volume des ventes tend à augmenter. 
Le processus de paiement simplifié s’accompagne aussi de la diminution de l’utilisation du cash.

Acteur dynamique et innovant du secteur bancaire tunisien, la BIAT mise sur les nouvelles technologies pour répondre aux exigences de ses clients et simplifier leurs opérations bancaires au quotidien.

Banque universelle, acteur de référence en Tunisie, la BIAT constitue aujourd’hui un groupe bancaire solide avec ses filiales dans les domaines de l’assurance, de la gestion d’actifs, du capital-investissement, de l’intermédiation boursière et du conseil. Implantée sur tout le territoire, la BIAT compte aujourd’hui 204 agences à travers toute la Tunisie. Près de 2200 collaborateurs travaillent au service de tous ses clients : particuliers, professionnels, PME, grandes entreprises et institutionnels.

Très attentive à sa responsabilité sociétale, la BIAT a traduit son positionnement citoyen par de nombreux engagements. La création de la Fondation BIAT pour la jeunesse tunisienne, au printemps 2014, en est emblématique et ancre cet engagement de façon pérenne.

Source : Communiqué de presse BIAT https://bit.ly/2g6Pp7V

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Economie

Tunis, première ville maghrébine offrant la meilleure qualité de vie

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Tunis conserve sa première place dans le classement des villes maghrébines offrant la meilleure qualité de vie, d’après une nouvelle étude de Mercer. Le cabinet classe la capitale tunisienne à la 114e place à l’échelle mondiale.

Les deux villes marocaines Rabat et Casablanca complètent le trio de tête des villes maghrébines où il fait bon vivre, selon Mercer. Ce ranking se base sur 39 critères, notamment la qualité des transports en commun, la criminalité, la gestion des déchets et la stabilité.

En Afrique, Tunis se classe 6ème devancée par Port-Louis (Ile Maurice), Victoria (Seychelles), Durban, Cape Town et Johannesburg (Afrique du Sud).

Selon le classement 2019 du cabinet Mercer, Vienne reste toujours en tête du classement des villes offrant la meilleure qualité de vie. La capitale autrichienne devance Zurich (Suisse), Vancouver (Canada), Munich (Allemagne) et Auckland (Nouvelle-Zélande).

O.E.O

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L’UTICA abrite le premier Salon des technologies de l’irrigation “IRRI-TECH EXPO 2019”

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Environ 25 exposants ont pris part au premier Salon des nouvelles technologies de l’irrigation et du commandement des ressources hydrauliques “IRRI-TECH EXPO 2019”, inauguré mercredi 6 février au siège de l’UTICA.

Cette manifestation, qui se poursuivra jusqu’au 8 février 2019, réunit des professionnels des technologies de l’irrigation et du commandement des ressources hydrauliques: producteurs, revendeurs, installateurs des nouvelles technologies, bureaux d’études et experts de l’exploitation d’eau.

Il est organisé à l’initiative de la société “Univers Expo” en collaboration avec l’Agence de promotion des investissements agricoles (APIA) et l’Agence de coopération allemande (GIZ).

“L’idée de ce Salon vient des problèmes du secteur de l’eau, durant ces dernières années, en raison de la sécheresse, de la surexploitation des ressources hydrauliques et de l’épuisement des eaux souterraines dû aux puits anarchiques”, a déclaré le directeur général de la société Univers Expo, Mustapha Aouadi.

Par ailleurs, le Salon permet de prendre connaissance des nouvelles technologies d’irrigation et des solutions intelligentes développées par des startups spécialisées dans le domaine de l’irrigation intelligente. La finalité est de rationaliser la consommation d’eau d’irrigation, de réduire les coûts de consommation et de promouvoir l’agriculture, selon le responsable.

Présent à cet événement, le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la pêche, Samir Taieb, a rappelé que le secteur agricole consomme, à lui seul, plus de 80% des ressources hydrauliques.

Deux conférences sont prévues en marge du salon autour des thèmes: “Contrôle de l’eau d’irrigation” et “Bonne gouvernance pour la conservation des ressources en eau”.

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