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Le Startup Act, est-t-elle une loi révolutionnaire pour les micro-entreprises

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Le 13 décembre 2017 le conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la promotion des startups. Ce projet s’intègre dans la nouvelle stratégie du pays baptisée “Startup Tunisia” ou encore la nation des startups.

Le Startup Act porté Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique s’intègre dans une série de mesures et dans une stratégie économique nationale d’innovation et d’encouragement des petites entreprises et des jeunes talents tunisiens.

Ce projet de loi vise à simplifier les démarches et procédures administratives de création des entreprises, à faciliter l’accès au financement, et à encourager l’entreprenariat tout en créant des opportunité de partenariat avec le monde afin de faciliter l’internationalisation des startups tunisiennes.

Le Startup Act compte 20 mesures qui sont réparties en les cinq grands volets suivants :

  1. Label et Gouvernance :

1- Une startup est un Label accordé à toute société de droit Tunisien ayant : (i) moins de 8 ans d’existence ; (ii) un chiffre d’affaire et un total bilan inférieur à 30 millions de dinars et un effectif de moins de 100 salariés ; (iii) une structure de capital indépendante détenue à plus de 2/3 par des personnes physiques, des fonds d’investissement et des startups étrangères ; (iv) un modèle économique innovant ; et (v) un potentiel de croissance important (scalable).

2- Attribution du label : Le Ministre en charge de l’Economie Numérique attribue le Label Startup dans un esprit de mérite, de transparence et sur avis du Comité de Labellisation qui compte 5 représentants des fonds d’investissement dédiés aux startups + 2 experts reconnus + 2 représentants du secteur public. En cas de levée de fonds auprès de fonds d’investissement conventionnés, le processus de labellisation est simplifié. Le ministre peut charger une entité compétente de l’étude et de l’évaluation des candidatures pour le Label.

  1. Oser Entreprendre :

3- Le Congé pour création de startup : d’une année renouvelable une fois – droit accordé à tout employé lançant une startup, titulaire et qui a plus de 3 ans d’ancienneté. Pour les entreprises privées employant moins de 100 salariés, l’accord du représentant légal est requis.

4- La Bourse de Startup : Instauration d’une bourse de vie accordée à 3 fondateurs, au plus, d’une startup durant la 1ère année d’exercice. Le montant de la Bourse est calculé sur la base du revenu moyen antérieur pour les salariés et une allocation fixe pour les non-salariés.

5- Les Programmes d’emploi dont le SIVP sont maintenus pour le diplômé qui lance sa startup ou qui en rejoint une en tant que salarié.

6- Les Brevets : Prise en charge de l’enregistrement et dépôts à l’INNORPI et à l’international des brevets des startups

III. Créer, développer et liquider :

7- Portail des Startups : Interlocuteur unique des startups auquel l’entrepreneur s’adresse, une fois le label obtenu. Il y effectue les formalités administratives liées à la création, au développement et le cas échéant à la liquidation amiable de sa startup..

8- La SAS et les Instruments Financiers : Réforme du Code des Sociétés Commerciales pour intégrer, entre autres, la Société par Actions Simplifiée (SAS), les Actions de Préférence, les Actions Gratuites et les Bons de Souscription d’Actions (BSA).

9- Exonération de l’Impôt sur les Sociétés : Les startups sont exonérées de l’IS durant la période de labellisation.

10- Prise en charge par l’Etat des charges salariales & patronales : incluant les charges CNSS de la startup durant la période de labellisation.

IV.Financer les startups :

11- Abattement fiscal aux personnes physiques et morales : Les investissements des personnes physiques et morales dans la souscription au capital des startups sont totalement déductibles et ce dans la limite du revenu ou du bénéfice soumis à l’impôt.

12- Impôt sur la plus-value : Les investissements dans les Startups sont exonérés de l’impôt sur la plus-value.

13- Utilisation des OCA : Les startups sont autorisées à procéder à plusieurs émissions d’Obligations Convertibles en Actions indépendamment des délais d’option pour la conversion.

14- Valorisation des Apports : Les startups ayant recours à un apport en nature sont autorisées à désigner elles-mêmes leurs commissaires aux apports.

15- Fonds de Garantie pour les Startups : Les participations des organismes d’investissement collectifs dans les startups peuvent être garanties par le Fonds de Garantie pour les Startups à hauteur de 30%. Ce fonds géré par la SOTUGAR intervient uniquement en cas de Liquidation amiable et n’est pas cumulable avec le Fonds National de Garantie.

16- Marchés Publics : Les startups sont considérées, de fait, des « Petites Entreprises » au sens de l’Article 20 du décret 2014-1039 pour lesquels tout acheteur public doit réserver 20% du montant annuel de ses marchés de travaux, de fourniture de biens et services et d’études.

  1. International :

17- Carte Technologique : Augmentation du plafond de la Carte Technologique à 100 mille dinars/an pour les Startups.

18- Compte Spécial en Devises : Toute startup a le droit d’ouvrir un compte spécial en devises en Tunisie qu’elle alimente librement par des apports en capital, en quasi-capital et en chiffre d’affaire en devises. La startup investit, librement et sans autorisations, les avoirs de ce compte pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des filiales à l’étranger et prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.

19- Homologation & Contrôle d’Importation : Les startups sont exemptées des procédures d’homologation et de contrôle technique CERT & ANCE à l’importation.

20- Procédures Douanières : Les startups sont considérées, de fait, comme des « Opérateurs Économiques Agréés » au sens du Code des Douanes.

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L’Open Data, qu’est-ce que c’est et quel importance pour une Tunisie numérique ?

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Les Open Data, ou données ouvertes, sont des données auxquelles l’accès est totalement public et libre de droit, au même titre que l’exploitation et la réutilisation. De nos jours, ces données offrent de nombreuses opportunités pour étendre le savoir humain et créer de nouveaux produits et services de qualité, des applications web ou mobile et des APIs de développement. Cet article vous aide à découvrir l’Open Data et vous donne des exemples concrets d’utilisation.

Définition

Open Data ou données ouverte ou encore jeu de données est un terme qui désigne l’ensemble d’informations ou donnée libre d’accès auxquelles, n’importe qui à la possibilité de visualiser, partager avec tout le monde ou encore la possibilité d’utilisation et de consommation (téléchargement, l’utilisation via des APIs de développement par exemple…)

Critères

Les critères essentiels de l’ Open Data sont la disponibilité, la réutilisation et la distribution, et la participation universelle. Il s’agit là de la définition donnée par l’Open Knowledge Foundation en 2005.

Source : https://www.lebigdata.fr/open-data-definition
  • Disponibilité et accès : Les données doivent être pleinement accessibles, moyennant un coût de reproduction raisonnable. De préférence, elles se téléchargent sur Internet. La forme doit être confortable et modifiable.
  • Réutilisation et redistribution : Les données doivent être fournies sous des conditions permettant la réutilisation et la redistribution, incluant le mélange avec d’autres ensembles de données.
  • Participation universelle : Tout le monde doit être en mesure d’utiliser, de réutiliser et de redistribuer les données. Il ne doit y avoir aucune discrimination concernant les fins d’utilisation, ou contre des personnes ou des groupes. Par exemple, des restrictions non commerciales qui empêchent l’utilisation commerciale, ou les restrictions d’usage à certains secteurs, ne sont pas compatibles avec l’ Open Data.

Ces trois critères sont l’essence de l’ Open Data, car ils autorisent l’interopérabilité. L’interopérabilité désigne la capacité de différentes entreprises ou systèmes à travailler ensemble. En l’occurrence, l’interopérabilité est la capacité de mélanger différents ensembles de données.

Types et secteurs de provenance de données

Généralement les données ouvertes sont mise à disposition via des sites web publiques ou privés et maintenues par des divers organismes et secteurs.

Les secteurs qui fournissent les données ouvertes sont divers et variés, comme :

  • Transport
  • Secteur médical
  • Environment
  • Agriculture
  • Culture
  • Education
  • Science
  • Finance
  • Météo
  • Statistiques

Dans beaucoup de pays, comme la France, chaque grande ville expose un ou plusieurs sites web d’Open Data, comme par exemple https://opendata.paris.fr/ pour l’Open Data de la ville de Paris. Les données ouvertes sur le site web de Paris sont classées par thématique comme suit :

Source : https://opendata.paris.fr/pages/home/

Chaque thématique permet de détailler un ensemble de jeu de données avec des fichiers à télécharger, des courbes, des statistiques et des API de développement.

Son impact et utilité pour la Tunisie

Un problème majeur de la Tunisie est l’absence de l’information et de données dû au manque de la transparence d’un côté et des problèmes techniques dans l’infrastructure de collecte des données d’autre côté, cela présente un handicap pour le développement des applications web et mobile d’une Tunisie numérique ou d’un gouvernement électronique.

L’Open Data, es l’une des brique nécessaire pour construire l’infrastructure numérique de la Tunisie de demain, elle permet ainsi de faciliter le développement des services innovants se basant des statistiques et des données réelles.

Démarche de collect des données

Tout organisme d’une certaine taille collecte, génère ou maintient un important volume de données électroniques (bases de données, systèmes d’information cartographiques, registres électroniques, etc.).

Les données ainsi collectées seront exploitées au mieux par les services municipaux dans le cadre de leurs missions. Elles constituent également un patrimoine immatériel qui peut être mis en valeur pour l’ensemble de la collectivité :

  • Les chercheurs peuvent y trouver matière à nourrir leurs travaux et expériences,
  • Les développeurs peuvent créer des services innovants utilisant ces données,
  • Les citoyens et journalistes y trouvent des informations brutes,
  • Les entreprises peuvent fournir une valeur ajoutée à ces données, et ainsi créer de l’emploi et de la richesse pour la collectivité.

Source : https://opendata.paris.fr

Conclusion

La « Open Data » (données ouvertes) vise à obtenir de tout type de structure, et notamment des organismes publiques de la Tunisie, la mise à disposition de tous, de façon libre et gratuite, des données électroniques.

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Conseils pour créer son entreprise

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1. Quitter son emploi et créer son entreprise

Pour quitter son emploi actuel et créer son entreprise, plusieurs solutions se présentent à l’entrepreneur :

  • Démissionner et se lancer à l’issue du préavis ;
  • Négocier avec son employeur une rupture conventionnelle, ce qui permet notamment d’être éligible au dispositif ACCRE ;
  • Prendre un congé pour création d’entreprise.

Lorsque vous prenez cette décision, il convient d’étudier avec attention l’éventuelle clause de non-concurrence qui vous relie à votre employeur.

2. Y-a-t-il des aides pour les chômeurs créateurs ?

Le chômeur créateur d’entreprise peut bénéficier d’aides pour faciliter le lancement de son entreprise. Le dispositif le plus connu est l’ACCRE qui permet au créateur de bénéficier d’allègements de cotisations sociales.

De plus, les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent prétendre à des aides financières à la création d’entreprise : maintien des allocations chômage ou versement d’une partie du reliquat des droits sous forme de capital.

3. J’ai besoin de conseils mais j’ai peu de moyens…

Beaucoup d’entrepreneurs sont perdus dans la phase de création de leur entreprise compte tenu des innombrables choses à gérer et des choix à effectuer, mais préfèrent toutefois se débrouiller seuls dans le souci de ne pas dépenser d’argent.

C’est dommage car il existe beaucoup d’organismes d’aide à la création d’entreprise (BGE, association, réseaux…) et même certains experts-comptables prêts à vous aider pour vous lancer. Renseignez-vous et faites-vous accompagner !

4. Qu’est-ce qu’un business angel ?

Un business angel est une personne physique qui investit dans des jeunes entreprises présentant un bon potentiel de développement pour financer leur lancement. Les business angel sont le plus souvent des chefs d’entreprise encore en activité ou à la retraite qui disposent de moyens financier et d’expérience en entreprenariat.

L’entrepreneur qui collabore avec un business angel pourra bénéficier, en plus de l’apport de fonds, des conseils de ce dernier et de son carnet d’adresse.

5. Pourquoi faire un prévisionnel ?

Le prévisionnel ne doit pas être simplement considéré comme un document à établir pour solliciter un financement. C’est un véritable outil de gestion pour le chef d’entreprise qui doit être mis à jour en permanence et qui constitue un support de pilotage indispensable.

Egalement, le prévisionnel doit être suffisamment travaillé pour valider les hypothèses de faisabilité et de rentabilité : le projet vous permettra-t-il de générer un revenu suffisant ?

6. A quoi sert l’étude de marché ?

L’étude de marché vous permet d’apporter des réponses à des nombreuses questions essentielles : Quel est le potentiel du marché visé ? Qui sont mes concurrents ? Quels produits distribuent-ils et à quels prix ? Comment distribuent-ils ? Quelles sont les caractéristiques de la clientèle ?…

Nous vous invitons à consulter notre dossier spécial : L’étude de marché.

7. Puis-je faire participer mon conjoint dans l’entreprise ?

Pour faire participer son conjoint dans l’entreprise, 3 solutions se présentent pour l’entrepreneur :

  • Le statut de conjoint collaborateur : le conjoint travaille pour l’entreprise et ne perçoit pas de rémunération (statut applicable uniquement dans certains cas) ;
  • Le statut de conjoint associé : le conjoint prend une participation au capital de l’entreprise et devient donc associé ou actionnaire ;
  • Et le statut de conjoint salarié : le conjoint conclut un contrat de travail avec l’entreprise et devient salarié de celle-ci.

8. Qu’est-ce qu’un prêt d’honneur ?

Le prêt d’honneur est un dispositif d’aide financière à destination des créateurs d’entreprise, il s’agit d’un prêt à 0% accordé sans garantie afin de renforcer l’apport de l’entrepreneur et de générer un effet de levier pour l’obtention d’un financement complémentaire.

Son montant est généralement compris entre 2 000 et 20 000 euros et la durée du prêt va de 2 à 5 ans.

9. Puis-je apporter du matériel à mon entreprise ?

Bien entendu, il est possible d’apporter divers biens à son entreprise et les modalités d’apport dépendent de la forme juridique de l’entreprise :

  • Si l’entreprise est une société, il s’agit d’un apport en nature et des titres de l’entreprise seront remis en contrepartie. L’intervention d’un commissaire au apports peut être nécessaire. ;
  • Si l’entreprise est une EIRL, les biens utilisés pour l’activité devront figurer dans la déclaration d’affectation. L’intervention d’un expert chargé d’évaluer les biens peut être nécessaire ;
  • Si l’entrepreneur exerce en nom propre, il n’y a pas de formalisme particulier étant donné que le patrimoine professionnel et le patrimoine privé sont confondus.

10. Puis-je créer ma société avec un capital de 1 euro ?

Désormais, la plupart des formes de sociétés n’imposent plus un apport minimal pour pouvoir être constituées. Ainsi, vous pouvez créer une SAS ou une SARL avec un capital de 1 euro et il n’y a plus que la SA qui nécessite un capital minimum de 37 000 euros.

Toutefois, créer une société avec un capital de 1 euro risque d’entraîner des difficultés pour l’entreprise. Le capital de l’entreprise doit donc permettre de financer le lancement de l’activité et d’être crédible vis-à-vis des partenaires (banque, fournisseurs, clients…). Le plan de financement a tout son importance pour évaluer l’apport à réaliser.

11. La différence entre capital et compte courant d’associé

Les apports en capital et en compte courant d’associé sont deux choses biens distinctes :

  • Les apports en capital sont effectués à la création de l’entreprise ou par voie d’augmentation de capital et permettent d’obtenir des titres de l’entreprise en contrepartie attribuant plusieurs droits au porteur (droit aux dividendes, droit de vote, droits d’information…). Ils ne peuvent pas être récupérés sauf en cas de réduction de capital ou par cession de titres.
  • Les apports en compte courant ne peuvent être effectués que par des associés ou actionnaires de l’entreprise. Il n’y a pas de titres reçus en contrepartie mais ces apports peuvent être rémunérés par un intérêt et sont récupérables.

12. Existe-t-il des zones bénéficiant d’aides spécifiques ?

En France, il existe plusieurs types de zones géographiques qui permettent à l’entreprise de bénéficier d’exonération fiscales et/ou sociales : Les zones franches urbaines (ZFU), les zones d’aides à finalité régionale (ZAFR), les zones de revitalisation rurale (ZRR)…

Des conditions strictes sont nécessaires pour en bénéficier et une procédure de demande d’avis auprès de l’administration fiscale est possible (rescrit fiscal).

13. Qu’est qu’une pépinière d’entreprise ?

Les pépinières d’entreprises sont des structures qui hébergent et accompagnent des créateurs d’entreprise en leur proposant des bureaux et des nombreux services dans le but d’augmenter les chances de réussite du projet de l’entrepreneur.

14. Que signifie le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut qui permet à une personne de proposer ses services et de tester son projet sans avoir à créer son entreprise. La personne qui utilise ce dispositif travaille comme un indépendant ou un chef d’entreprise mais est en réalité sous contrat avec une société de portage salarial. Il bénéficie du statut de salarié et donc de l’assurance chômage.

15. Je souhaite créer une société mais je suis seul…

Pas de panique ! Bien qu’étant seul, vous n’êtes pas obligé d’exerce en nom propre et il est possible de créer une société avec un associé unique :

  • Une EURL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ;
  • Ou une SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

16. Comment protéger son patrimoine ?

L’entrepreneur a le choix entre plusieurs solutions :

  • Opter pour une forme juridique qui permet de limiter sa responsabilité en cas de difficulté (SARL/EURL, SAS, SA notamment) ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger ses biens immobiliers lorsque l’on exerce en individuel grâce à la déclaration d’insaisissabilité ;
  • Ne pas négliger l’EIRL, qui permet de limiter sa responsabilité aux biens apportés à l’entreprise via la déclaration d’affectation.

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Comment faire l’étude de marché de votre entreprise?

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L’étude de marché est une des étapes clés et primordiales de la création de l’entreprise et du business plan. Elle permet en autre de vérifier la cohérence de votre projet et sa faisabilité commerciale. Même si vous croyez bien connaître vos clients, vous ne les connaissez jamais assez. Jamais ! L’étude de marché est la clé magique qui vous permet de savoir s’il y a un décalage entre ce que vous souhaitez offrir sur le marché et ce que veulent vraiment vos clients.

L’étude de marché n’est pas une démarche purement théorique, elle doit s’appuyer sur une véritable enquête de terrain.

Les objectifs de l’étude de marché

Il s’agira ici pour l’entrepreneur de s’assurer que son projet peut être réalisable commercialement parlant. On s’imagine mal démarrer une entreprise dans un secteur en déclin, non rentable ou encore hyper-concurrencé par de grosses sociétés. Le but est d’obtenir le maximum d’informations sur le secteur d’activité concerné et d’analyser l’offre et la demande. Une réponse devra être apportée, grâce à l’étude de marché, aux principales questions suivantes :

Concernant le secteur et sa réglementation

  • Quelle est la règlementation applicable à ce secteur d’activité ? Y-a-t-il des dispositions fiscales spécifiques ?
  • Comment se porte le marché et quelles sont ses perspectives d’avenir ?
  • Quelles sont les dernières innovations dans ce secteur ?
  • Le marché est-il régulier ou existe-t-il des saisonnalités ?

Concernant la demande

  • Quelles sont les caractéristiques de la clientèle visée ? (zone géographique, habitude de consommation, revenus, âge de la population…) ;
  • Quels sont les besoins de la population et leur motivation pour acheter ?
  • Quelles sont leurs préférences ? Que pensent-ils de l’offre proposée par les concurrents ? Qu’est-ce qui pourrait être amélioré ? (Ces questions sont importantes car elles peuvent vous permettre de vous démarquer de vos futurs concurrents) ;

Concernant l’offre

  • Quels sont les produits existants sur le marché ?
  • Qui sont mes principaux concurrents ? (taille de l’entreprise, chiffre d’affaires, implantation géographique…)
  • Comment se portent mes principaux concurrents ? (politique commerciale, organisation de la distribution, clientèle visée…)

Les différents types d’étude de marché

Deux grandes approches existent pour la réalisation d’une étude de marché : l’approche quantitative et l’approche qualitative. Nous évoquerons également l’approche documentaire.

A- L’étude de marché quantitative

L’étude de marché quantitative est essentiellement basée sur des statistiques, des chiffres clés, à propos d’un marché, d’une branche d’activité, d’un secteur. Les informations obtenues seront globales. Il s’agira, à travers cette technique d’étude de marché, de quantifier et de mesurer des informations. Le problème est que ce large panel risque de ne pas être suffisamment précis, contrairement à une étude qualitative.

B- L’étude de marché qualitative

L’étude de marché qualitative est beaucoup plus réduite que l’étude quantitative mais sera beaucoup plus approfondie. L’objectif est ici de réduire l’échantillon interrogé mais d’augmenter le nombre d’informations collectées. On cherchera à en savoir d’avantage sur le comportement des consommateurs, ce qu’ils recherchent en priorité, ce qu’ils apprécient ou n’apprécient pas, les améliorations qu’il aimeraient trouver sur tel produit ou service…

L’étude qualitative peut donc être assimilée à une exploration en profondeur de la demande qui permettra d’obtenir beaucoup d’informations. En contrepartie, l’échantillon est relativement faible et donc moins représentatif qu’une étude quantitative.

En définitive, l’idéal est de coupler une étude quantitative par une étude qualitative, mais cela nécessitera d’y consacrer plus de temps et/ou plus d’argent.

C- L’étude de marché documentaire

L’étude de marché documentaire se fera uniquement par le biais de recherches de documents fournissant des informations sur le marché en question. On trouvera notamment des rapports sur le secteur, des interviews et des articles, de la documentation dans les organismes professionnels.

Faire soi-même ou reposer sur un expert ?

Si vous espérez séduire un banquier ou un investisseur, l’étude de marché se doit d’être irréprochable tant sur le fond que sur la forme ! Selon la sensibilité de votre marché ou le niveau d’exigence des banques, vous pourrez tout d’abord décider de tout faire vous-même ainsi de réaliser de précieuses économies. Internet fourmille de modèles gratuits ou payants d’études de marché : vous trouverez ainsi facilement un canevas à partir duquel rédiger votre étude.

L’autre option consiste à faire appel à un expert ou à une entreprise spécialisée dans la prospection de marché. Ce choix est évidemment plus onéreux, mais vous garantit un résultat de qualité.

Conclusions de l’étude de marché

Au terme de la réalisation de l’étude de marché, l’entrepreneur doit être capable de juger l’opportunité de créer une entreprise qui agira sur le secteur d’activité visé, avec l’offre de produits ou de services adéquats. Ce travail doit également, désolé de le répéter une seconde fois, permettre à l’entrepreneur d’améliorer sa connaissance du marché concerné, de comprendre son fonctionnement et de percevoir ses perspectives d’avenir. Si le résultat de l’étude de marché s’avère concluant, il faut passer à la réalisation du business plan, qui constitue la suite logique de l’étude de marché.

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