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Economie

Economie numérique : La nouvelle loi sur les start-up peut-elle nous faire oublier la loi 72

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L’investissement tunisien à l’étranger (ITE) a constamment souffert de la discrimination des législations tunisiennes qui ont toujours favorisé l’investissement direct étranger (IDE).

Pour remédier partiellement à ce déséquilibre, le gouvernement tunisien a trouvé, dans l’avènement du numérique et l’incitation à la création de start-up, une passerelle pour adopter et soumettre au Parlement une nouvelle loi encourageant l’ITE et consacrant par la même occasion une première migration vers l’économie numérique.

Zoom sur une nouvelle législation qui va nous faire oublier, selon les professionnels, la controversée loi 1972.

Cette même loi qui a été en grande partie -même si le gouvernement ne le dit pas- à l’origine de notre double blacklistage en tant que paradis fiscal et de juridiction fortement exposée au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Adoptée le 13 décembre 2017 par le conseil des ministres, cette loi est actuellement soumise à l’approbation de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Elle constitue une composante d’un cadre réglementaire, plus large baptisé “Startup Act”, lui-même faisant partie d’une stratégie nationale “Stratup Tunisia” devant faire de la Tunisie, à terme, une “Startup-Nation”, voire un hub numérique régional.

Fruit d’un consensus de tous les acteurs du secteur numérique, cette nouvelle législation se propose d’accompagner les start-up, de les protéger et d’encourager leurs promoteurs à se distinguer à l’international. Il s’agit de simplifier, en leur faveur, les procédures administratives, de faciliter leur accès au financement et aux marchés publics, et de les encourager à entreprendre à l’étranger.

Quid des nouveautés de la loi sur les startups ?

Articulée autour d’une vingtaine d’articles, la nouvelle loi définit une start-up viable comme “toute société de droit tunisien ayant moins de 8 ans d’existence, un chiffre d’affaires inférieur à 30 MDT, un effectif de moins de 100 salariés, une structure de capital indépendante, un modèle économique innovant et un potentiel de croissance stable voire évolutif…”.

Cette loi pionnière comporte quatre principales nouveautés.

La première autorise les promoteurs de start-up à ouvrir un compte spécial en devises en Tunisie qu’ils peuvent alimenter librement par des apports en capital, en quasi-capital et en chiffre d’affaires en devises. Mieux, les promoteurs de start-up investissent, librement et sans autorisations, les avoirs de ce compte pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des filiales à l’étranger et prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.

La deuxième nouveauté porte sur la création d’un Fonds de garantie pour les startups (FGS) : Les participations des organismes d’investissement collectifs dans les startups peuvent être garanties par le FGS à hauteur de 30%.

Une nuance, toutefois, ce fonds géré par la SOTUGAR (Société tunisienne de garantie) intervient uniquement en cas de liquidation à l’amiable et n’est pas cumulable avec le Fonds national de garantie.

La troisième concerne l’octroi d’un congé en faveur des employés promoteurs de start-up qui travaillent. Ce congé est d’une année renouvelable une fois le droit accordé à tout employé lançant une start-up, titulaire et qui a plus de 3 ans d’ancienneté.

La quatrième a trait à la création d’un Interlocuteur unique des start-up (IUS) auprès duquel l’entrepreneur peut effectuer, une fois le label de start-up obtenu, les formalités administratives liées à la création, au développement et, le cas échéant, à la liquidation à l’amiable de sa start-up.

Par-delà ces nouveautés, la loi institue moult exonérations et avantages fiscaux en faveur des créateurs de start-up. Pour en citer quelques-uns, il s’agit de l’exonération de l’Impôt sur les Sociétés (IS), de la prise en charge par l’Etat des charges salariales et patronales, incluant les charges CNSS de la start-up durant la période de labellisation, d’abattement fiscal en faveur des personnes physiques et morales qui souscrivent au capital des start-up, d’exonération d’impôt sur la plus-value, prise en charge par l’Etat de l’enregistrement et de dépôts à l’INNORPI et à l’international des brevets des start-up…

Meilleure attractivité de la Tunisie en tant que “Startup-Nation”

La nouvelle loi intervient en couronnement de plusieurs distinctions régionales en matière de maîtrise des technologies de l’information et de la communication (TIC), d’innovation et de digitalisation.

Trois distinctions méritent qu’on les rappelle.

La première est toute récente, car elle remonte au mois de janvier 2018. En effet, la Tunisie a été classée à la 43ème position dans le classement 2018 du «Bloomberg Innovation Index», établi par le magazine américain «Bloomberg Business». Avec ce classement, la Tunisie se positionne, désormais, comme la première économie innovante en Afrique et dans le monde arabe.

L’indice de Bloomberg mesure l’impact de l’innovation à travers sept critères : recherche et développement, valeur ajoutée manufacturière, productivité, densité de la haute technologie, efficacité du secteur tertiaire, concentration de chercheurs, nombre de brevets.

La seconde consiste en le classement, au mois d’août 2017, de la ville de Tunis par la plateforme Nestpick de Londres, plateforme spécialisée dans l’identification des meilleures villes pour le lancement en de bonnes conditions des start-up, à la 83ème place sur les 100 meilleures villes les plus dynamiques au monde pour les start-up.

La dernière remonte au mois de novembre 2017. Sur 100 start-up internationales dont 25 provenant de la région Afrique Moyen-Orient, 9 start-up tunisiennes ont été retenues dans le cadre du programme BigBooster.

Ce programme s’appuie sur une plateforme collaborative de partenaires publics et privés afin de promouvoir des start-up “early-stage” innovantes et prometteuses à l’échelle internationale.

Cela pour dire qu’avec ce nouveau cadre réglementaire (nouvelle loi sur les start-up), la Tunisie devrait, en toute logique, améliorer de manière significative son attractivité en tant que hub d’innovation et de création de valeur ajoutée technologique.

Cette nouvelle loi, pour peu qu’elle soit bien accompagnée comme c’était le cas avec les lois antérieures sur l’investissement direct étranger (loi 1972 et autres), est en mesure de hisser l’investissement immatériel tunisien à l’étranger au plus haut niveau.

A cette fin, la Tunisie doit toujours avoir à l’esprit un tout petit pays comme l’Estonie qui a pu conquérir le monde avec son Skype découvert par une start-up estonienne.

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Creation d'entreprise

L’Open Data, qu’est-ce que c’est et quel importance pour une Tunisie numérique ?

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Les Open Data, ou données ouvertes, sont des données auxquelles l’accès est totalement public et libre de droit, au même titre que l’exploitation et la réutilisation. De nos jours, ces données offrent de nombreuses opportunités pour étendre le savoir humain et créer de nouveaux produits et services de qualité, des applications web ou mobile et des APIs de développement. Cet article vous aide à découvrir l’Open Data et vous donnes des exemples concrets d’utilisation.

Définition

Open Data ou données ouverte ou encore jeu de données est un terme qui désigne l’ensemble d’informations ou donnée libre d’accès auxquelles, n’importe qui à la possibilité de visualiser, partager avec tout le monde ou encore la possibilité d’utilisation et de consommation (téléchargement, l’utilisation via des APIs de développement par exemple…)

Critères

Les critères essentiels de l’ Open Data sont la disponibilité, la réutilisation et la distribution, et la participation universelle. Il s’agit là de la définition donnée par l’Open Knowledge Foundation en 2005.

Source : https://www.lebigdata.fr/open-data-definition
  • Disponibilité et accès : Les données doivent être pleinement accessibles, moyennant un coût de reproduction raisonnable. De préférence, elles se téléchargent sur Internet. La forme doit être confortable et modifiable.
  • Réutilisation et redistribution : Les données doivent être fournies sous des conditions permettant la réutilisation et la redistribution, incluant le mélange avec d’autres ensembles de données.
  • Participation universelle : Tout le monde doit être en mesure d’utiliser, de réutiliser et de redistribuer les données. Il ne doit y avoir aucune discrimination concernant les fins d’utilisation, ou contre des personnes ou des groupes. Par exemple, des restrictions non commerciales qui empêchent l’utilisation commerciale, ou les restrictions d’usage à certains secteurs, ne sont pas compatibles avec l’ Open Data.

Ces trois critères sont l’essence de l’ Open Data, car ils autorisent l’interopérabilité. L’interopérabilité désigne la capacité de différentes entreprises ou systèmes à travailler ensemble. En l’occurrence, l’interopérabilité est la capacité de mélanger différents ensembles de données.

Types et secteurs de provenance de données

Généralement les données ouvertes sont mise à disposition via des sites web publiques ou privés et maintenues par des divers organismes et secteurs.

Les secteurs qui fournissent les données ouvertes sont divers et variés, comme :

  • Transport
  • Secteur médical
  • Environment
  • Agriculture
  • Culture
  • Education
  • Science
  • Finance
  • Météo
  • Statistiques

Dans beaucoup de pays, comme la France, chaque grande ville expose un ou plusieurs sites web d’Open Data, comme par exemple https://opendata.paris.fr/ pour l’Open Data de la ville de Paris. Les données ouvertes sur le site web de Paris sont classées par thématique comme suit :

Source : https://opendata.paris.fr/pages/home/

Chaque thématique permet de détailler un ensemble de jeu de données avec des fichiers à télécharger, des courbes, des statistiques et des API de développement.

Son impact et utilité pour la Tunisie

Un problème majeur de la Tunisie est l’absence de l’information et de données dû au manque de la transparence d’un côté et des problèmes techniques dans l’infrastructure de collecte des données d’autre côté, cela présente un handicap pour le développement des applications web et mobile d’une Tunisie numérique ou d’un gouvernement électronique.

L’Open Data, es l’une des brique nécessaire pour construire l’infrastructure numérique de la Tunisie de demain, elle permet ainsi de faciliter le développement des services innovants se basant des statistiques et des données réelles.

Démarche de collect des données

Tout organisme d’une certaine taille collecte, génère ou maintient un important volume de données électroniques (bases de données, systèmes d’information cartographiques, registres électroniques, etc.).

Les données ainsi collectées seront exploitées au mieux par les services municipaux dans le cadre de leurs missions. Elles constituent également un patrimoine immatériel qui peut être mis en valeur pour l’ensemble de la collectivité :

  • Les chercheurs peuvent y trouver matière à nourrir leurs travaux et expériences,
  • Les développeurs peuvent créer des services innovants utilisant ces données,
  • Les citoyens et journalistes y trouvent des informations brutes,
  • Les entreprises peuvent fournir une valeur ajoutée à ces données, et ainsi créer de l’emploi et de la richesse pour la collectivité.

Source : https://opendata.paris.fr

Conclusion

La « Open Data » (données ouvertes) vise à obtenir de tout type de structure, et notamment des organismes publiques de la Tunisie, la mise à disposition de tous, de façon libre et gratuite, des données électroniques.

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Economie

Une première en Tunisie, la BIAT lance le paiement par carte sans contact

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Dans le cadre de l’amélioration de son offre de produits monétiques, la BIAT lance le projet du mode sans contact sur ses cartes bancaires. Cette initiative répond aux besoins dictés par le rythme de vie, devenu très accéléré, et permet ainsi aux clients d’effectuer leurs petits achats de manière simple, rapide et sécurisée.

L’option de paiement sans contact, adossée à la technologie NFC – Near Field Communication – donne la possibilité au détenteur de la carte intégrant cette option, de régler des achats de petits montants en l’approchant à trois ou quatre centimètres du terminal de paiement électronique (TPE), sans obligation de signature ni de saisie de code confidentiel.

Le client pourra utiliser sa carte en mode sans contact et sans saisie de code confidentiel (PIN) dans la limite de 30 dinars par opération. Le nombre maximum d’opérations successives, sans contact et sans saisie de code PIN est fixé à trois. Au-delà, le client devra utiliser sa carte en mode contact classique afin de pouvoir effectuer de nouveau des paiements sans contact.

Le système de paiement sans contact constitue également une opportunité non négligeable pour le commerçant. Avec des délais de transaction plus courts, le volume des ventes tend à augmenter. 
Le processus de paiement simplifié s’accompagne aussi de la diminution de l’utilisation du cash.

Acteur dynamique et innovant du secteur bancaire tunisien, la BIAT mise sur les nouvelles technologies pour répondre aux exigences de ses clients et simplifier leurs opérations bancaires au quotidien.

Banque universelle, acteur de référence en Tunisie, la BIAT constitue aujourd’hui un groupe bancaire solide avec ses filiales dans les domaines de l’assurance, de la gestion d’actifs, du capital-investissement, de l’intermédiation boursière et du conseil. Implantée sur tout le territoire, la BIAT compte aujourd’hui 204 agences à travers toute la Tunisie. Près de 2200 collaborateurs travaillent au service de tous ses clients : particuliers, professionnels, PME, grandes entreprises et institutionnels.

Très attentive à sa responsabilité sociétale, la BIAT a traduit son positionnement citoyen par de nombreux engagements. La création de la Fondation BIAT pour la jeunesse tunisienne, au printemps 2014, en est emblématique et ancre cet engagement de façon pérenne.

Source : Communiqué de presse BIAT https://bit.ly/2g6Pp7V

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Economie

Tunis, première ville maghrébine offrant la meilleure qualité de vie

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Tunis conserve sa première place dans le classement des villes maghrébines offrant la meilleure qualité de vie, d’après une nouvelle étude de Mercer. Le cabinet classe la capitale tunisienne à la 114e place à l’échelle mondiale.

Les deux villes marocaines Rabat et Casablanca complètent le trio de tête des villes maghrébines où il fait bon vivre, selon Mercer. Ce ranking se base sur 39 critères, notamment la qualité des transports en commun, la criminalité, la gestion des déchets et la stabilité.

En Afrique, Tunis se classe 6ème devancée par Port-Louis (Ile Maurice), Victoria (Seychelles), Durban, Cape Town et Johannesburg (Afrique du Sud).

Selon le classement 2019 du cabinet Mercer, Vienne reste toujours en tête du classement des villes offrant la meilleure qualité de vie. La capitale autrichienne devance Zurich (Suisse), Vancouver (Canada), Munich (Allemagne) et Auckland (Nouvelle-Zélande).

O.E.O

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